J.O. Numéro 46 du 23 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02989

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Arrêté du 8 février 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100044A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 février 2001, M. Lercher (Alain), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mars 2001.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Paris.